{"id":273,"date":"2020-05-29T07:11:21","date_gmt":"2020-05-29T07:11:21","guid":{"rendered":"https:\/\/tchanque.fr\/?page_id=273"},"modified":"2022-12-15T08:58:02","modified_gmt":"2022-12-15T08:58:02","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tchanque.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la SAS LES TCHANQUES et son Client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d’\u00e9ventuels retours des produits command\u00e9s par le Client sur le site internet www.tchanqu\u00e9-chips.fr. Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment o\u00f9 il passe commande, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9nonc\u00e9es sur le site internet www.tchanqu\u00e9-chips.fr et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve.<\/span><\/p>\n

1)Textes, Photos et contenu du site<\/b><\/span><\/p>\n

Les photos et textes du site internet www.tchanqu\u00e9-chips.fr n’ont qu’une valeur d’information et ne sont aucunement contractuels.<\/span><\/p>\n

2)\u00a0Prix<\/b><\/span><\/p>\n

La SAS LES TCHANQUES a pour activit\u00e9\u00a0 la vente de chips cuites artisanalement aux particuliers ainsi qu\u2019aux professionnels.<\/span><\/p>\n

Les prix sont indiqu\u00e9s sur le site, avant de passer la commande.<\/span><\/p>\n

Ils sont indiqu\u00e9s dans le r\u00e9capitulatif avant la validation du panier par le client.<\/span><\/p>\n

Ils sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse.<\/span><\/p>\n

Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent conna\u00eetre des ruptures de stock. En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit command\u00e9, le client sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais par courrier \u00e9lectronique sous 1 semaine maximum. Le client peut alors demander l’\u00e9change du ou des produits manquants ou le remboursement du ou des produits manquants.<\/span><\/p>\n

Zone G\u00e9ographique de livraison : la SAS LES TCHANQUES livre en France M\u00e9tropolitaine.<\/span><\/p>\n

3)\u00a0Commande<\/b><\/span><\/p>\n

Les produits propos\u00e9s en ligne sont disponibles en stock, sauf libell\u00e9 contraire : la disponibilit\u00e9 alors mentionn\u00e9e est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif. En cas de rupture exceptionnelle et\/ou temporaire du stock d’un produit, nous communiquerons au Client le d\u00e9lai d’approvisionnement pr\u00e9vu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d’accepter ce d\u00e9lai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non.<\/span><\/p>\n

En cas de refus du produit, le remboursement pourra se r\u00e9aliser soit en rempla\u00e7ant le produit par un autre, soit par virement bancaire ou CB.<\/span><\/p>\n

Avant de valider d\u00e9finitivement la commande, le Client se verra proposer un r\u00e9capitulatif de celle-ci :<\/span><\/p>\n

Prix total HT et TTC<\/span><\/p>\n

Dont Frais de livraison<\/span><\/p>\n

Modification du panier<\/span><\/p>\n

Adresse de livraison modifiable<\/span><\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente devront \u00eatre ent\u00e9rin\u00e9es avant la finalisation de la commande.<\/span><\/p>\n

Un accus\u00e9 de r\u00e9ception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoy\u00e9 au Client par email.<\/span><\/p>\n

La SAS LES TCHANQUES se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de r\u00e8glement concernant une commande ant\u00e9rieure ou pour un motif commercial ou technique.<\/span><\/p>\n

Toutes les informations communiqu\u00e9es par le Client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. La SAS LES TCHANQUES ne pourra donc \u00eatre tenue pour responsable des cons\u00e9quences d’erreurs ayant trait au libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire ou d\u00e9biteur de la commande.<\/span><\/p>\n

La SAS LES TCHANQUES s’engage \u00e0 livrer le produit command\u00e9. En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, elle informera le Client par email comme indiqu\u00e9 dans le paragraphe \u2018’Commande\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

4)\u00a0Frais de port<\/b><\/span><\/p>\n

Les frais de port sont appliqu\u00e9s selon la grille de prix ci-jointe en euros.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/span><\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison appliqu\u00e9s sont ceux de Colissimo et sont normalement de 48h ouvr\u00e9s pour la France M\u00e9tropolitaine.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9lai des envois est compt\u00e9 en jours ouvrables.<\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le client ne re\u00e7oit pas son colis dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, il devra pr\u00e9venir la SAS LES TCHANQUES France par mail.<\/span><\/p>\n

La SAS LES TCHANQUES s\u2019engage \u00e0 se renseigner aupr\u00e8s de son logisticien et d\u2019en informer le client.<\/span><\/p>\n

Le retard de livraison ne donne pas droit au Client de solliciter aupr\u00e8s de SAS LES TCHANQUES des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>\n

Au cas o\u00f9 l\u2019adresse de livraison serait erron\u00e9e ou impr\u00e9cise mettant le transporteur dans l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer, le client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra \u00eatre demand\u00e9 de d\u00e9dommagement \u00e0 la SAS LES TCHANQUES.<\/span><\/p>\n

Le colis n\u2019est pas envoy\u00e9 contre signature, cela permettant au livreur de laisser le colis en bo\u00eete aux lettres, le suivi colis du transporteur faisant office de preuve de livraison.<\/span><\/p>\n

Un colis ne peut \u00eatre refus\u00e9 lors de la livraison ; en cas de d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019emballage, il appartiendra au destinataire d\u2019indiquer \u00e0 la SAS LES TCHANQUES le d\u00e9tail des produits abim\u00e9s par e-mail avec justificatif (photo du carton et des produits concern\u00e9s), cela dans un d\u00e9lai maximum de 4 jours ouvr\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Les produits abim\u00e9s et\/ou non consommables seront alors rembours\u00e9s apr\u00e8s constatation du service qualit\u00e9 SAS LES TCHANQUES.<\/span><\/p>\n

En cas de refus d\u2019un colis par le destinataire il ne pourra en aucun cas \u00eatre effectu\u00e9 de remboursement et\/ou d\u00e9dommagement.<\/span><\/p>\n

L\u2019adresse de livraison peut diff\u00e9rer de l\u2019adresse de facturation.<\/span><\/p>\n

6)\u00a0Paiements & Modes de paiement<\/b><\/span><\/p>\n

Particuliers :<\/span><\/p>\n

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande valid\u00e9e par le Client sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective lorsque les Centres de Paiement Bancaire habilit\u00e9s auront transmis leur acceptation. En cas de refus des Centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e. Pour les paiements par virement, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme confirm\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception des fonds sur le compte de la SAS LES TCHANQUES qui se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du client ainsi que les coordonn\u00e9es de livraison.<\/span><\/p>\n

7)\u00a0Paiement S\u00e9curis\u00e9 on-line par Carte Bancaire<\/b><\/span><\/p>\n

La saisie de vos coordonn\u00e9es bancaires est s\u00e9curis\u00e9e par l’organisme bancaire de la SAS LES TCHANQUES en l’occurrence le cr\u00e9dit agricole d\u2019Aquitaine.<\/span><\/p>\n

Les informations que le client saisit (N\u00b0 de carte et date de validit\u00e9 et cryptogramme) seront crypt\u00e9es sur son ordinateur et ne circuleront pas \u00a0\u00bben clair\u00a0\u00bb sur Internet. Les coordonn\u00e9es bancaires du Client\u00a0circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiqu\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Paiement par virement :<\/b><\/span><\/p>\n

Le paiement est effectif \u00e0 r\u00e9ception des fonds sur le compte bancaire de la SAS LES TCHANQUES<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

8)\u00a0Non-conformit\u00e9 du bien livr\u00e9, manquant livraison<\/b><\/span><\/p>\n

En cas de non conformit\u00e9 du bien livr\u00e9 par rapport \u00e0 la commande, la SCAS LES TCHANQUES s’engage \u00e0 y rem\u00e9dier et \u00e0 vous rembourser de l’ensemble des frais engag\u00e9s (\u00e0 la hauteur des frais qui vous ont \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s par la SAS LES TCHANQUES). Le Client doit toutefois pr\u00e9venir par email dans les 48 heures suivant la r\u00e9ception de son colis.<\/span><\/p>\n

Le remboursement int\u00e9gral, partiel ou l\u2019\u00e9change ne pourra se faire que si le produit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entam\u00e9 et restitu\u00e9 dans son \u00e9tat d\u2019origine \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/span><\/p>\n

SAS LES TCHANQUES<\/span><\/p>\n

2 la gare <\/span><\/p>\n

40210 SOLFERINO<\/span><\/p>\n

En cas de manquant, le client devra informer la SAS LES TCHANQUES dans les 48 heures par e-mail en nous pr\u00e9cisant ses coordonn\u00e9es et son num\u00e9ro de commande. Le poids r\u00e9el du colis enregistr\u00e9 au centre logistique lors de la pr\u00e9paration pourra \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9. En cas de manquant confirm\u00e9, la SAS LES TCHANQUES remboursera le montant correspondant par virement.\u00a0<\/span><\/p>\n

9)\u00a0Droit de R\u00e9tractation<\/b><\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation, Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d’un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d’un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 221-23 \u00e0 L. 221-25<\/a>.<\/span><\/p>\n

Le Client doit retourner imp\u00e9rativement l’article dans son emballage d’origine, intact en y joignant le\u00a0\u00a0bon de livraison ainsi que son RIB. La SAS LES TCHANQUES s’engage \u00e0 le rembourser de l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es (\u00e0 la hauteur des frais qui vous ont \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s par la SAS LES TCHANQUES) et ce, dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours, \u00e0 r\u00e9ception de la marchandise retourn\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Bordereau type de r\u00e9tractation :\u00a0https:\/\/www.quechoisir.org\/lettre-type-vente-a-distance-retractation-n1211\/<\/a><\/p>\n

10)\u00a0Responsabilit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n

Dommages caus\u00e9s par les produits commercialis\u00e9s : La SAS LES TCHANQUES ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature (mat\u00e9riels, immat\u00e9riels ou corporels) qui pourraient r\u00e9sulter d’une mauvaise consommation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Responsabilit\u00e9 quant au contenu : alors m\u00eame que la SAS LES TCHANQUES a r\u00e9alis\u00e9 toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour s’assurer de la fiabilit\u00e9 des informations publi\u00e9es sur son site web, elle ne saurait \u00eatre tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de mauvais r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par un mauvais usage de celles-ci.<\/span><\/p>\n

De plus, La SAS LES TCHANQUES pr\u00e9cise que l’usage des liens hypertextes peut conduire le client de son site vers d’autres serveurs et donc acc\u00e9der \u00e0 l’information recherch\u00e9e, mais sur laquelle elle n’a aucun contr\u00f4le.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

12) Loi Applicable et r\u00e8glement des Litiges<\/b><\/span><\/p>\n

Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

A d\u00e9faut d’accord amiable, tout litige opposant les parties quant \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/span><\/p>\n

En application de l\u2019article L612-1 du Code de la consommation, le Client est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9siliation amiable du litige qui l\u2019oppose \u00e0 un professionnel.<\/p>\n

<\/u><\/u>Les coordonn\u00e9es et les modalit\u00e9s de saisine du m\u00e9diateur sont les suivantes : l’association des m\u00e9diateurs europ\u00e9ens (AME conso) 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris\u00a0<\/u><\/p>\n